Conditions de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel Noctiris, édité par [Nom ou raison sociale de l'éditeur], [Adresse postale] ([SIREN / SIRET]). Utiliser Noctiris vaut acceptation de ces conditions.

2. Le logiciel

Noctiris est un logiciel de gestion des finances personnelles qui fonctionne sur l'ordinateur de l'utilisateur ou depuis un support amovible. Il aide à suivre comptes, budgets, placements et patrimoine, et propose des estimations (impôts, simulations, projections).

Ces estimations sont indicatives : elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique, et ne remplacent ni votre banque, ni l'administration fiscale, ni un professionnel. Les cours de bourse affichés peuvent être différés ; ceux de votre établissement font foi.

3. Licence

Noctiris est concédé sous licence d'utilisation personnelle et non exclusive, pour le nombre de supports et d'utilisateurs prévu par la formule choisie, selon l'offre en vigueur lors de l'achat.
Un essai gratuit de 30 jours peut être proposé sur un support neuf.
La licence se vérifie en ligne régulièrement ; Noctiris fonctionne jusqu'à 30 jours sans connexion.
À l'échéance d'une licence non renouvelée, Noctiris passe en consultation : vos données restent consultables et exportables, elles ne sont jamais bloquées.
Il est interdit de copier, revendre, décompiler ou modifier le logiciel en dehors de ce que permet la loi.

4. Abonnement, prix et paiement

Les formules et leurs prix figurent sur la page Tarifs, en euros toutes taxes comprises ([Mention de TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]).
L'abonnement est mensuel ou annuel, payé d'avance par carte bancaire par l'intermédiaire de Stripe. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Un changement de prix vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante.
La clé de licence est remise dès la confirmation du paiement, sur la page qui suit le paiement. Reçus et factures sont envoyés par Stripe à votre adresse e-mail.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » (ou Noctiris → Paramètres → Version portable → Licence) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période entamée.
Paiement refusé : Stripe tente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours ; Noctiris garde toutes ses fonctions pendant 14 jours, puis passe en consultation.
Droit de rétractation : vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation). Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois son exécution commencée avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès (article L221-28, 13°). En cochant la case prévue lors de la commande, vous demandez à recevoir la licence immédiatement et renoncez à ce droit dès sa remise. L'essai gratuit de 30 jours permet d'évaluer Noctiris avant tout achat.

5. Vos données

Vos données vous appartiennent et restent sur votre ordinateur ou votre support (voir la politique de confidentialité). Vous êtes responsable de leur sauvegarde, ainsi que de la conservation de vos mots de passe et de votre code de secours : sans eux, un coffre chiffré ne peut être ouvert par personne, éditeur compris.

6. Services connectés

Certains services reposent sur des prestataires tiers que vous choisissez d'activer : synchronisation bancaire (Enable Banking), assistant IA (Anthropic), cours des marchés. Leur disponibilité dépend de ces prestataires et de votre banque ; l'éditeur ne peut la garantir. La synchronisation bancaire est en lecture seule : elle ne permet ni paiement ni virement. Les services inclus dans une formule (assistant IA, synchronisation bancaire) peuvent être soumis à des quotas mensuels.

7. Mises à jour et assistance

Noctiris se met à jour automatiquement avec des versions signées par l'éditeur. L'assistance est assurée par e-mail : nh6666@laposte.net.

8. Responsabilité

Noctiris est fourni avec soin, mais sans garantie d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base des informations ou estimations affichées, ni d'une perte de données due à l'absence de sauvegarde, à la perte d'un mot de passe ou d'un support. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de l'éditeur : [Nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.